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Victoire juridique devant le Conseil d’Etat pour la FFM

Victoire juridique devant le Conseil d’Etat pour la FFM
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Un arrêté pris en avril 2019 en France imposait aux organisateurs d’épreuves sur circuits fermés à la circulation, en addition de la traditionnelle procédure d’évaluation des incidences environnementales, de fournir systématiquement une évaluation d’impact Natura 2000. Une lourdeur administrative supplémentaire que la FFM n’avait pas hésité à remettre en cause et à attaquer devant le Conseil d’Etat.

Et ce dernier vient de donner raison à la Fédération Française de Motocyclisme puisqu’il a jugé cette obligation d’évaluation Natura 2000 illégale pour les organisations qui n’affectent pas de façon importante un site naturel.

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